Conditions générales de vente

Article 1 - Préambule

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par Squish sprl - dont le siège social se trouve à 10 Chemin d’Hestroy 5170 Lustin Belgique, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro BE0830073639 ci-après dénommée « Squsih » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.squish.eu.

Article 2 – Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Squish et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site du vendeur, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Squish Sprl.

Squish Sprl se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 3 – Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans la fiche produit. Chaque produit étant confectionné sur mesure aux désidératas du client, le devis et fiche 3D de production représentent l’information produit.

Ces produits et services sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Sauf demande spécifique du client lors de sa commande, la production sera identique à la fiche de production qui sera signée pour accord avant réception de l’acompte principal.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit final, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Article 4 – Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro. Squish se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, les prix applicables à la commande sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de celle-ci.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison.

Article 5 – Zones géographiques

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée à tous les acheteurs quelle que soit leur résidence et pour des livraisons internationales moyennant des frais de port en conséquence.

Article 6 – Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

  • remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées;
  • remplir le champ de commentaires avec ses textes et ses indications précises;
  • valider sa commande après l’avoir vérifiée;
  • effectuer le paiement dans les conditions prévues;
  • confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

La validation du Bon à Tirer par le client entraîne l’acceptation pleine et entière de l’impression du texte tel qu’il est figuré sur celui-ci. Le client a droit à un round de correction compris dans la commande, avant toute impression.

Toutes demandes de correction supplémentaire du Bon de production de la part du client seront refusées par Squish Sprl. À titre d’exemple, les changements de couleur, le changement, même mineur du diamètre initial de la commande, seront qualifiés de « modification ».

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Squish Sprl communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée. Une fois que la commande est validée , elle ne sera ni échangée, ni remboursée. Squish Sprl,n’est dès lors pas responsable des erreurs survenant après l’étape de la validation.

Article 7 – Modalités de paiement

Pour toute commande effectuée en sur-mesure, un acompte de 50% de la commande globale est demandée avant tout travail de production.

 Le dernier versement étant exigible, sauf convention express ou accord entre le gérant et le client, avant la livraison afin de libérer celle-ci.

Article 8 – Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse de livraison indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Squish Sprl ou l’atelier de production. 

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et sont nullement contractuels.

Conformément à l’article L.121-20-2 du code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications demandées par le consommateur ou nettement personnalisés. Ainsi une fois le Bon à produire validé par le Client, aucune commande, ne pourra être annulée, remboursée ou retournée. Toute ré-impression sera facturée en totalité.

Article 9 – Annulation

L'annulation de la commande sera gratuite tant que la Bon à Tirer ne sera pas mis à disposition du client. Si le Bon à produire est validé par le client, le remboursement de la commande ne peut plus être réclamé.

Article 10 – Garantie

A l’égard des consommateurs, Squish sprl via son atelier de confection garantit les produits qu’il vend et les services qu’il fournit conformément à la loi du 1er septembre 2004 relative à la protection des consommateurs en cas de vente de biens de consommation (articles 1649 bis à 1649 octies du Code civil).

En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, le modifiera pour être conforme au bon de production signé après acceptation de la non-conformité par Squish sprl.

Toutes les réclamations, demandes de réparation ou de modification doit être notifiés le plus rapidement possible à Squish sprl de manière précise par lettre recommandée ou messagerie électronique à l’adresse suivante : Squish sprl 10 chemin d’Hestroy 10, 5170 Lustin Belgique ou au Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. dans le délai de quinze jours de la livraison.

La fourniture du service par Squish commençant dès la validation du « bon à produire » du client, ce dernier renonce expressément à son droit de rétractation, conformément à l’article L.121-20-2 du Code de la consommation qui s’applique à tous les produits ayant un fort caractère de personnalisation à destination du client et de ce fait ne pouvant être réutilisés par son fournisseur en cas de retour.

Article 11 – Responsabilité

Squish Sprl, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 12 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de Squish Sprl  sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de celle-ci.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord préalable exprès de Squish sprl.

Article 13 – Données à caractère personnel

Toutes les données personnelles nécessaires au traitement d’une commande sont conservées par Squish Sprl ou ses collaborateurs et peuvent être transmises aux entreprises avec lesquelles Squish sprl– ou ses fournisseurs – collabore(nt), lorsqu’une telle communication est nécessaire au traitement de la commande. L’utilisateur autorise par ailleurs également Squish sprl à employer ces données pour établir des statistiques afin d’améliorer son site, les biens et le service qu’il propose. Cette information peut en outre être utilisée afin de permettre la diffusion, par tout moyen de communication, des informations relatives aux activités commerciales du vendeur à sa clientèle. Squish sprl conserve enfin les données personnelles pour faciliter les commandes ultérieures. Squish sprl s’engage pour le surplus à ne pas divulguer les renseignements dont il dispose à une autre société ou une autre entreprise.

Article 14 – Preuve

Les parties acceptent, dans le cadre de leurs relations, les moyens de preuve électroniques (à titre exemplatif: l’email, les backups informatiques, ...). 

Article 15 – Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi belge. En cas de litige, les tribunaux du siège social du vendeur sont compétents, sauf dispositions d’ordre public contraignantes.

Squish Sprl

Siège social : 10 chemin d’Hestroy 5170 Lustin- Belgique

N° d’entreprise : BE0830073639

Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - 0032494667600

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Antilles Françaises - Mr Fidole Fabien
Maroc - Mr Christophe Bouwy

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